Certaines races animales et notamment de chiens sont considérées comme dangereuses. Leur détention est de fait, encadrée par une règlementation. L’on distingue deux catégories en la matière : celle des chiens de garde et celle des chiens d’attaque.
Qu’est-ce qu’un chien dangereux ?
Un chien est dit dangereux lorsqu’il est susceptible de menacer les animaux domestiques ou les personnes. Ce sont les caractéristiques morphologiques de ce type d’animal qui conduisent à le catégoriser. Elles sont définies dans l’article L211-12 du Code rural et de la pêche maritime. Une double catégorisation est prévue : chien dangereux de catégorie 1 ou chien dangereux de catégorie 2. Cela implique que le propriétaire d’une bête catégorisée, chiot y compris, remplisse les conditions suivantes :
- permis de détention,
- attestation d’aptitude et formation,
- évaluation comportementale de l’animal,
- identification du chien,
- souscription d’une assurance responsabilité civile.
Que sont les chiens de catégorie 1 ?
La catégorisation de niveau 1 correspond aux chiens d’attaque. Cette catégorie englobe trois races de chiens sur la base de leurs morphologie. Il s’agit d’abord de l’American Staffordshire terrier, plus communément appelé pit-bull. Ensuite, le boerbull qui correspond à la race Mastiff. Enfin, la race Tosa. Au travers de la loi, le législateur a souhaité limiter le nombre d’espèces canines de catégorie 1. Il est donc formellement interdit d’importer ou d’introduire l’une de ces races de chiens en France. La sanction encourue peut aller jusqu’à 15 000 € d’amende et 6 mois d’emprisonnement.
Que sont les chiens de catégorie 2 ?
La seconde catégorie de chiens dangereux se réfère aux chiens de garde et de défense. Trois races sont également distinguées :
- les chiens de type ou de race Rottweiler,
- les chiens de American Staffordshire terrier,
- les chiens de race Tosa.
Quelles sont les conditions de détention d’un chien dangereux ?
C’est depuis le 1er janvier 2010 que les chiens dangereux sont catégorisés en France, afin qu’ils soient répertoriés. Si vous en possédez un, vous devez suivre une formation de 7 heures. Elle vous est dispensée par un formateur agréé et porte sur l’éducation et le comportement canin. Si vous êtes considéré apte à détenir un chien dangereux, vous obtenez alors un permis. Par ailleurs, le comportement du chien catégorisé doit avoir été évalué par un vétérinaire entre l’âge de 8 à 12 mois. Vous devez enfin posséder les documents identifiant le chien, ainsi que le certificat de vaccination et l’attestation d’assurance responsabilité civile. Si vous êtes propriétaire d’un chien d’attaque, s’y ajoute un certificat vétérinaire de stérilisation.
Posséder un chien dangereux en France est strictement réglementé. L’on distingue les chiens d’attaque des chiens de défense. Leur détention est soumise à diverses dispositions, dont le manquement est légalement répréhensible.